Préambule
Tout achat de produit ou de service réalisé sur le site Internet owali.fashion (ci-après « Site ») est soumis aux présentes termes et conditions générales d’utilisation (« CGU »). En cliquant sur le bouton « J’accepte », l’utilisateur (« Utilisateur ») accepte sans restriction ni réserve les présentes CGU. Ce Site Internet est la propriété de Florence Nsom Ndong dont le siège est situé à la Place du Bourgmestre Jean-Louis Thys n°4 boite 4, 1090 Bruxelles Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro (TVA): BE 0742.976.052.
Services proposés sur le Site
Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Prix
- Tous nos prix sont affichés avec la taxe incluse(TTC) selon la TVA Belge 21%.
Procédure de commande et paiement
- Pour passer commande sur notre site vous devez vous connecter avec votre compte existant ou créer un compte en 2 minutes en fournissant vos données tels que nom, adresse, téléphone, email(vos données ne seront divulguées à aucune tierce société).
- Nous acceptons les paiements par VISA, EXPRESS, MASTERCARD, MAESTRO, BANCONTACT
- La commande ne sera réputée officielle qu’une fois la transaction financière effectuée.
- Nous déclinons toute responsabilité dans l’éventualité où votre banque vous facture des frais supplémentaires si la transaction n’est pas effectuée dans la même devise que celle de votre compte bancaire.
- Le vendeur peut se réserver le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se réserve également le droit de répercuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou à la date de livraison.
Livraison
- Transporteur: La poste, DHL
- Coût: les frais de livraison sont à la charge du client
- Délai de livraison: 2 – 7 jours ouvrables. Ce délai peut varier hors de l’Union européenne en fonction du pays de destination de la livraison.
- Toute commande passée sur le Site et expédiée hors de l’union européenne peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
- Owali Fashion n’est pas tenue d’informer le Client des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
- Les frais de livraison sont variables en fonction du pays de destination, de la taille, du poids et du prix du ou des produits commandés. Les frais de livraison du produit sont visualisables sur le site lors de l’étape d’enregistrement de la commande comme indiqué dans l’étape précédent.
Droit de rétraction
Procédure Rétractation
- le délai de rétractation est de 14 jours
- le délai de rétractation débute le jour où vous recevez votre commande
- la demande de rétractation doit être introduite par email, via le formulaire de rétraction, via SMS ou téléphone au +32472376307 et doit être dénuée d’ambiguïté exposant clairement votre décision de rétractation
- les frais de transport pour la rétractation sont à la charge du client
- le droit de rétractation comprend uniquement le montant du produit acheté, les frais de livraison ne sont pas compris(ex: vous avez payé 100€ pour une commande qui comprend un produit à 90€ avec 10€ pour la livraison, on procède à la rétractation avec un produit du montant de 90€ seulement)
- la rétractation se fait sous 14 jours après avoir reçu le produit en retour à l’adresse de notre siège
- le produit doit être renvoyé dans un état neuf ne présentant aucune trace d’usure, ni modification
- les retours doivent être envoyés à l’adresse de notre siège: « Place du Bourgmestre Jean-Louis Thys n°4/bte 4, 1090 Jette, Belgique » en mentionnant le nom du gérant: « Florence Nsom Ndong »
- vous devez obligatoirement nous faire parvenir votre demande de rétractation avant de renvoyer le produit à notre siège
Procédure Remboursement
- le remboursement se fait sous 14 jours après avoir reçu le produit en retour dans notre magasin
- le remboursement se fait avec le même moyen de paiement du client (si le client a payé par virement, on vous rembourse par virement)
Nous effectuerons le remboursement complet (prix du produit avec le prix de la livraison) et immédiat si le produit commandé sur le site est en rupture de stock, ce qui est possible dans le cas où le gérant du site n’a pas mis à jour en temps réel le stock du site.
Echange et remboursement accepté uniquement:
- si le produit avec lequel vous souhaitez faire l’échange est disponible dans notre stock physique
- si le produit que vous avez reçu ne correspond pas à la description du produit commandé
- si le produit que vous avez reçu est abîmé
Echange et remboursement non permis:
- si le délai de 14 jours est dépassé
- si le prix du produit a changé sur le marché, lors des soldes ou les promotions
- si le produit que vous nous renvoyé est usé, abîmé ou modifié par vous (ex: si vous avez ajouté quelque chose non d’origine sur le produit)
Garantie Légale
Le vendeur répond vis-à-vis des consommateurs des défauts de conformité apparaissant sur le produit pendant 2 ans à compter de sa livraison.
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier, nous réparons, échangeons ou remboursons les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
La garantie légale ne couvre pas :
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…). Afin de bénéficier de la garantie, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au +32472376307.
Vous avez également la possibilité de rapporter directement votre produit dans notre magasin située Chaussée de Bruxelles 238/15 à Waterloo . Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Politique de confidentialité
Vos données personnelles
- Vos données personnelles (tel que votre nom, prénom, email, age, adresse, téléphone ainsi que tous vos messages laissés sur notre site) ne sont divulguées à aucune société tierce ni aucune personne morale ni aucune personne physique ne faisant pas parti de notre personnel.
- Vos données personnelles restent encodées uniquement dans notre base de données à laquelle personne n’a accès hormis notre personnel.
- Les seuls personnes ayant accès à vos données personnelles ainsi qu’à vos messages laissés sur notre site sont: le gérant du magasin, le gérant du site web, ainsi que vous-même.
- Nous n’avons pas accès au mot de passe de votre compte car votre mot de passe est crypté dans notre base de données et nous ne pouvons le décrypter, si vous avez oublié votre mot de passe nous ne pouvons le récupérer, vous devez le réinitialiser et vous recevrez un nouveau mot de passe dans votre boîte mail que vous pourrez ensuite changer.
- Pour pouvoir passer commande sur notre site vous devez être majeur ou mineur de plus de 16 ans ayant obtenu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur pour vous inscrire et passer des commandes sur notre site, nous annulerons toutes commandes et effacerons toutes vos données personnelles si vous avez moins de 16 ans ou si vous êtes mineure de plus de 16 ans et que vous n’avez pas eu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur pour vous inscrire.
- Nos différents moyens de paiements sont gérés par l’intermédiaire de la société Stripe, nous n’avons accès à aucune de vos données bancaire car elles ne sont pas enregistrées dans notre base de données. Vos données peuvent être sauvegardées chez Stripe si vous décidez explicitement de les enregistrer chez eux pour faciliter vos achats auprès de ce prestataire financier.
- Vos données personnelles ainsi que tous vos messages restent enregistrés dans notre base pour une durée indéterminée, cela sert à conserver votre compte et vous éviter de le recréer systématiquement lors de vos commandes.
Pourquoi avons nous besoin de vos données personnelles
- Nous avons besoin de vos données personnelles uniquement pour vous livrer vos commandes passées sur notre site, ainsi qu’avoir un suivi pour les garanties, et cela nous permet aussi de vous envoyer des mails promouvant nos nouveaux produits.
- Nous vous enverrons des mails uniquement à but de promouvoir nos produits et seulement si vous vous êtes abonné à notre newsletter (vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter).
- Nous ne vous enverrons jamais de publicité par email ou téléphone sans votre accord.
Vos droits
- Vous avez le droit légitime de nous exiger de voir, modifier, ou supprimer toutes les informations personnelles vous concernant.
Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: le courrier électronique, l’enregistrement informatique automatisé de la correspondance, etc.).
Règlement des litiges
Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.
Celle-ci débutera au plus tard 15 jours francs après la demande de médiation ou de conciliation judiciaire notifiée par une partie à l’autre partie. La durée de médiation ne peut excéder 30 jours francs, sauf accord exprès des parties.
Dans une perspective de règlement amiable d’un éventuel litige né d’un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut également prendre directement contact avec nos services (info@delartenmains.be ) ou faire appel à la plate-forme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne et disponible à l’adresse de navigation suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Le vendeur atteste par ailleurs ne pas être affilié à une instance de règlement extra-judiciaire de litiges.
En cas de poursuites en paiement ou d’échec de la procédure de règlement extra-judiciaire, de médiation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire. Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises à la loi belge.
Annexe 1
Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Annexe 2 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée auprès du Vendeur dans le cadre du Service mis à disposition par Owali Fashion.
A l’attention de [nom du Vendeur(*) ……………………………………………–
adresse du Vendeur(*) ………………………………………………..
(e-mail : du Vendeur …………………………………………….).
Je / Nous(**) vous notifie/notifions(**) par la présente ma/notre(**) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/ (*) ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ……………………………………………………………….. (*)
Nom du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des Acheteur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des Acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
(*)Afin d’optimiser le retour, nous vous conseillons de confirmer ces informations auprès du Vendeur via l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.
(**) Rayez la mention inutile
Informations sur la société
- Numéro d’entreprise (TVA): BE 0742.976.052
- Société: Owali Fashion
- Site web: https://www.owali.fashion
- Gérant: Florence Nsom Ndong
- Adresse: Place du Bourgmestre Jean-Louis Thys n°4/bte 4, 1090 Jette, Belgique
- E-mail: support@owali.fashion
- Numéro de compte bancaire de la société: BE62 3632 0043 3261
- Le BIC (Bank Identifier Code) d’ING Belgique est BBRUBEBB
- Nom et adresse de notre banque: Banque ING Place Reine Astrid 30, 1090 Jette